M-35.1, r. 89 - Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché

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1. Le bois qui est un produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91), à l’exception du bois de chauffage et des feuillus durs de qualité sciage et déroulage, est mis en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie.
Décision 6233, a. 1; Décision 6881, a. 1.